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Actualités

Le 30 novembre 2016 Dépenses de fonctionnement d'un EHPAD : le ...

Arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016 : la TVA qui grève les dépenses d'administration générale et de fonctionnement d'un établissement ...

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Le 20 octobre 2016 Départ en retraite d'un dirigeant qui cède ...

Une réponse ministérielle du 1er septembre 2016 précise le cas de la cession de plusieurs sociétés par un même dirigeant, et dans lesquelles il exerce une ...

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Le 27 octobre 2016 Livraisons de sang humain : portée de ...

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 05 octobre 2016 : l'exonération de TVA dont bénéficient les livraisons de sang humain, prévue à ...

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Le 18 octobre 2016 Projet de Loi de Finances pour 2017 - ...

L'amortissement des véhicules de tourisme acquis à compter du 1er janvier 2017, qui émettent une quantité de gaz carbonique inférieure à 60 grammes par ...

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