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Départ en retraite d'un dirigeant qui cède plusieurs sociétés : précisions sur l'abattement de 500 000 € sur les plus-values de cession de titres :

Le 20 octobre 2016

Une réponse ministérielle du 1er septembre 2016 précise le cas de la cession de plusieurs sociétés par un même dirigeant, et dans lesquelles il exerce une activité professionnelle.

L'abattement de 500 000 € s'applique par société dont les titres sont cédés, sous réserve du respect des conditions de l'article 150-0-D ter du Code Général des Impôts.   

Le dirigeant peut bénéficier d'autant d'abattements que de sociétés, dans cette éventualité.

Exception : Scissions intervenues au cours des deux années précédant la cession des titres :

L'abattement de 500 000 € est unique et s'applique pour l'ensemble des plus-values de cession des titres de toutes les sociétés issues de la scission.

Rappel :

L'article 150-0 D ter du Code Général des Impôts institue un abattement de 500 000 € sur les plus-values de cessions de titres de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite.

Le surplus éventuel bénéficie d'un abattement proportionnel à la durée de détention des titres qui peut atteindre 85 % au bout de huit ans de détention des titres.

Dans tous les cas : application des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, sans atténuation.