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Avocat en droit des sociétés à Amiens

Le cabinet SEJEF Avocats intervient dans de nombreux domaines du droit des affaires, à la fois comme consultant et conseiller en entreprise dans les opérations spécifiques et exceptionnelles.

Avocats en droit des sociétés à Amiens, ce sont Maître Henin et Maître Garnier qui assurent le suivi juridique de votre société ou de votre groupe à chaque étape de son existence, tant en conseil qu’en contentieux.

Le conseil en entreprise

Forts de leur expérience en droit des sociétés, Maître Henin et Maître Garnier proposent à leurs clients un encadrement juridique personnalisé à l’occasion de :

La constitution et le suivi juridique de société

Parce qu’il s’agit d’un projet de grande envergure, la création d’une société nécessite de se pencher sur plusieurs points : l’organisation de sa fiscalité, le statut social et fiscal du dirigeant… Dans ces circonstances, le rôle de votre avocat en droit des sociétés, à Amiens, est de vous conseiller au mieux de ses compétences, en fonction de vos besoins.

Son expertise, en tant que conseiller d’entreprise, lui permet également de préparer les rapports de gestion et de procès-verbaux d’Assemblées Générales ou de Conseils et de rédiger les pactes d’associés ou d’actionnaires. Contractuels ou statutaires, ceux-ci permettent à plusieurs associés de s’assurer légalement le contrôle d’une société (art. L233-3 du Code de Commerce) et d’organiser les conditions de sortie du capital (droits de préemption, pactes de préférence, clauses tag along, clauses shotgun...).

L’acquisition ou la cession de société

En amont de ce genre de procédures, naissent des obligations comme la réalisation d’un audit d’acquisition, la rédaction des actes de cession, de garantie d’actif et de passif, la prise en charge des formalités consécutives, etc.

Mais outre ces démarches, votre avocat en droit des sociétés à Amiens, notamment rompu aux techniques financières LBO (Leverage By Out) et LMBO (Leveraged Management Buy-Out), prend une parte importante aux négociations.

L’évolution de la société

L’accompagnement de votre conseiller d’entreprise ne s’arrête pas à la création de votre société. En effet, une fois lancée dans ses activités, elle nécessite un encadrement juridique approprié.

Ainsi, à l’occasion d’un bouleversement (restructuration, la création d’holding ou de filiales, augmentation ou réduction de capital, transformation, fusion, scission, apport partiel d’actifs…), vous pouvez compter sur l’assistance de votre avocat en droit des sociétés, à Amiens.

La dissolution et la liquidation de la société

Transmission Universelle de Patrimoine, dissolution amiable, opération de liquidation : voici quelques exemples de missions que remplit au quotidien votre avocat en droit des sociétés, à Amiens.

Cas particulier : la restructuration de groupes (ou de sociétés) de médecins et des professionnels libéraux

Le cabinet SEJEF Avocats fait preuve d’une réelle expertise envers les entreprises industrielles et les établissements d’hospitalisation privée. L’aide de votre avocat en droit des sociétés à Amiens, tant Maître Garnier que Maître Henin, s’est bien souvent révélée indispensable dans le cadre de regroupements de cliniques, dans le nord de la France, principalement par voie de fusions et par création de sociétés holdings communes.

Le cabinet SEJEF Avocats, véritable conseiller d’entreprise, a par ailleurs organisé la coopération entre des établissements privés et/ou publics, notamment par les Groupements d’Intérêt Economique (GIE) et/ou des Groupements de Coopération Sanitaires (GCS).

Vous pouvez donc vous reposer sur les compétences de votre avocat en droit des sociétés à Amiens, pour les matières suivantes :

  • La création de SCP (Société Civile Professionnelle), SCM (Société Civile de Moyens), SPFPL (Sociétés de Participations Financières de Profession Libérale), SEL (Société d’Exercice Libéral), Société en Participation, etc. ;
  • La procédure d’intégration ou de retrait d’associés au sein de groupe de sociétés ;
  • La rédaction de contrats d’exercice conjoint, de contrats de médecin collaborateur libéral ;
  • La cession de droits sociaux ;
  • La cession de clientèles médicales ;
  • La rédaction de règlements intérieurs.

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