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Avocat fiscaliste à Amiens

Notamment spécialisé en droit fiscal des entreprises, le cabinet SEJEF Avocats accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux.

Membre de ce cabinet, Maître Garnier, avocat fiscaliste à Amiens, se donne ainsi pour mission de conseiller les dirigeants et chefs d’entreprises de tous types de sociétés dans la gestion juridique de leur fiscalité.

Fiscalité des entreprises

Conseil et contentieux

Complexe et faisant régulièrement l'objet de nouveaux décrets, la fiscalité des entreprises nécessite une très bonne connaissance des lois et procédures pour éviter tout litige. Votre avocat fiscaliste à Amiens vous assiste dans la rédaction de documents fiscaux et vous conseille sur la stratégie fiscale de votre entreprise tout au long de son évolution.

Les conseils professionnels d'un avocat spécialisé en droit fiscal sont particulièrement recommandés en cas de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actifs...). Il a pour objectif de sécuriser et d'optimiser la circulation de vos flux financiers.

L’accompagnement de votre avocat en droit fiscal

Maître Garnier, avocat fiscaliste à Amiens, intervient également sur les dossiers et documents d'imposition. Une assistance comptabilité vous est proposée afin d'optimiser les taxes et les différents prélèvements sur les activités de votre société.

Impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune : il est important d'optimiser la fiscalité de votre entreprise. En effet, elle peut être soumise à l'impôt sur la fortune (ISF) pour des biens qui sont fiscalement considérés comme non professionnels, notamment dans certains cas de holding. Votre avocat fiscaliste à Amiens peut vous y préparer.

Contrôle fiscal

Votre entreprise peut être soumise à un contrôle fiscal de la part des juridictions compétentes. Maître Garnier, avocat fiscaliste à Amiens, intervient en amont pour montrer les forces et faiblesses de votre dossier. Lors du contrôle fiscal, une vérification de fiscalité est menée afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et vous défendre en cas d'irrégularité.

Contentieux fiscal

Le cabinet SEJEF Avocats prend en charge les entreprises impliquées dans un contentieux fiscal.

Ainsi, votre avocat fiscaliste à Amiens, Maître Garnier, défend votre entreprise devant le Tribunal administratif ou le Tribunal de grande instance. Il vous aide à préparer votre ligne de défense dans le cadre d'une réclamation contentieuse et vous assiste tout au long de la procédure.

Nos domaines d’intervention

Votre avocat fiscaliste à Amiens vous propose son aide dans les matières suivantes :

Opérations de restructuration

Lorsque votre entreprise est sujette à une restructuration importante (cession, fusion, scission, apport partiel d’actifs, transmission universelle du patrimoine, optimisation fiscale, application de conventions fiscales internationales...), il est essentiel d’être soutenu par un professionnel du droit. Complexes, les démarches nécessitent en effet une connaissance approfondie du droit fiscal des entreprises.

Par ailleurs, Maître Garnier vous assiste dans la mise en œuvre de procédures de rescrit fiscal. Celui-ci, outre qu'il est un gage de sécurité pour les clients du cabinet, peut conférer une certaine souplesse dans les opérations de restructuration, puisque l'Administration fiscale est généralement bienveillante en ce qui concerne les opérations qui visent à assurer la pérennité ou le développement des entreprises, pourvu qu'elles ne dissimulent pas des opérations patrimoniales.

Accompagnement lors des contrôles fiscaux

Situation fréquemment rencontrée par les entreprises, le contrôle fiscal est toutefois appréhendé par bien des dirigeants. C’est pourquoi votre avocat fiscaliste à Amiens remplit les missions suivantes :

  • Vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces ;
  • Mise en œuvre des voies de recours hiérarchiques ;
  • Assistance et représentation devant les commissions administratives ;
  • Réclamation gracieuse et/ou contentieuse.

Défense dans le cadre d’un contentieux fiscal

S’appuyant sur une longue expérience du métier d’avocat fiscaliste à Amiens, Maître Garnier vous assure assistance et représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires.

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