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Vers une première mise en œuvre des Directives Européennes BRRD ?

Le 12 octobre 2016

Les stress tests des banques européennes ont été publiés le 31 juillet dernier et validés par la BCE.

Selon le FINANCIAL TIMES, la DEUTSCHE BANK a bénéficié d’un traitement particulier. En effet, en décembre 2015 elle a vendu des participations dans la banque chinoise HUA XING, et lors de la réalisation des stress tests, elle n’avait pas reçu les fonds correspondants au règlement. Selon la DEUTSCHE BANK, ce serait la conséquence du contrôle des capitaux sortant de Chine, ce qui a été démenti par le SAFE (State Administration of Foreign Exchange) qui est l’instance chinoise qui exerce ce contrôle. Néanmoins, la créance de prix a été comptabilisée et non dépréciée par voie de provision. Les Commissaires aux Comptes apprécieront.

Au deuxième trimestre 2016, les fonds propres de la DEUTSCHE BANK s’élevaient à 48 milliards d’euros contre des engagements de 1 755 milliards d’euros. Le RATIO CORE TIER 1 s’élevait à 2,74. Cela signifie que 2,74 % de pertes sur les engagements de la DEUTSCHE BANK suffiraient à absorber l’intégralité de ses fonds propres.

L’amende américaine de 14 milliards de dollars (soit 12,5 milliards d’euros) absorbera le quart desdits fonds propres. Madame Angela MERKEL est opposée à toute intervention visant à venir au secours de la DEUTSCHE BANK (Bail out). La question qu’on peut se poser est : Compte-t-elle sur la mise en œuvre des deux directives européennes du 16 avril 2014 (n° 2014/49/UE) et du 15 mai 2014 (n° 2014/59/UE) pour que ce soit les actionnaires et les créanciers (les déposants) de toutes les banques de la Communauté Européenne qui paient l’addition (Bail in) ?